cGU Tatawin
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme TATAWIN, éditée par la société MV INNOV.
Toute utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au service
La plateforme TATAWIN est accessible :
- Via interface web
- Aux clients professionnels et aux utilisateurs finaux (participants aux jeux)
2.1 Disponibilité
Le service est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf :
- Opérations de maintenance
- Mises à jour
- Cas de force majeure
MV INNOV se réserve le droit de :
- Suspendre temporairement l’accès au service
- Modifier ou interrompre tout ou partie de la plateforme sans préavis
Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
3. Création de compte
Certains services nécessitent la création d’un compte.
L’utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes
- Ne pas usurper d’identité
- Garantir la confidentialité de ses identifiants
Toute utilisation du compte est réputée effectuée par son titulaire.
4. Utilisation de la plateforme
L’utilisateur s’engage à utiliser TATAWIN :
- Conformément à sa destination ludique et événementielle
- Dans le respect des lois et règlements en vigueur
- Sans porter atteinte aux droits de tiers
Sont notamment interdits :
- Toute tentative de piratage ou d’intrusion
- L’utilisation frauduleuse de la plateforme
- La perturbation du bon fonctionnement du service
5. Propriété intellectuelle
5.1 Plateforme
La plateforme TATAWIN (logiciel, structure, design, fonctionnalités) est la propriété exclusive de MV INNOV.
Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.
5.2 Contenus des jeux
Les contenus créés (énigmes, scénarios, parcours) :
- Restent la propriété de leurs créateurs (clients ou MV INNOV selon le cas)
- Sont mis à disposition dans le cadre d’un droit d’utilisation limité
L’utilisateur s’interdit :
- De copier ou réutiliser les contenus sans autorisation
- De les exploiter à des fins commerciales sans accord préalable
6. Responsabilité
6.1 Utilisation de la plateforme
MV INNOV met à disposition un outil digital.
L’utilisateur est seul responsable :
- De son utilisation de la plateforme
- Des décisions prises dans le cadre des jeux
6.2 Activités physiques et déplacements
Les jeux proposés peuvent impliquer :
- Des déplacements
- Des activités physiques
- Une interaction avec l’environnement réel
En conséquence :
- Les participants sont responsables de leur sécurité
- Ils doivent respecter le Code de la route et les règles de prudence en vigueur en fonction du lieu où il se trouvent
MV INNOV ne pourra être tenu responsable en cas :
- D’accident
- De blessure
- De comportement dangereux (ex : courir sur la voie publique, non-respect des règles de sécurité)
6.3 Limitation de responsabilité
La responsabilité de MV INNOV est limitée :
- Aux dommages directs prouvés
- Et ne saurait inclure les dommages indirects (perte d’exploitation, image, etc.)
7. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de l’utilisation de la plateforme sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Les utilisateurs disposent :
- D’un droit d’accès
- De rectification
- De suppression
Une politique de confidentialité détaille ces éléments.
8. Suspension ou suppression d’accès
MV INNOV se réserve le droit de :
- Suspendre ou supprimer un compte utilisateur
- Sans préavis en cas de non-respect des présentes CGU
9. Évolution des CGU
MV INNOV peut modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés :
- Par notification
- Ou lors de leur prochaine connexion
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige :
- Une solution amiable sera recherchée en priorité
- À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de MV INNOV
11. Acceptation des CGU
L’utilisation de la plateforme implique :
- L’acceptation sans réserve des présentes CGU
